Licence WD Libre

LICENCE WD-LIBRE

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Version 1.0, 17 novembre 2001

Vous pouvez copier et distribuer ce document librement à condition de le diffuser intégralement sans y apporter aucune modification. Le Code Source de l'auteur est protégé par la présente licence. Ce n'est pas forcément la plus récente. La dernière version en date peut être consultée sur Wind'Asso

*** CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE WD-LIBRE ***

DEFINITIONS :


- Auteur : l'auteur du code source ou de l'application objet du contrat de licence.

- Utilisateur : l'utilisateur du code source ou de l'application objet du contrat de licence.

- Code Source : programme ou éléments de programme mis à la disposition de l'utilisateur par l'auteur.

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT :

Par le présent contrat, l'Auteur s'engage à mettre son Code Source à disposition de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage en retour à respecter les termes du contrat définis dans les articles suivants.

ARTICLE 2 - GRATUITÉ :

L'Auteur s'engage à mettre son code source à disposition gratuitement, sans autre condition que le respect de ses droits moraux d'Auteur aux conditions précisées dans le présent contrat.

ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR :

L'Auteur reste le détenteur exclusif des droits de propriété intellectuelle et morale afférents au Code Source mis à disposition de l'Utilisateur.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DU CODE SOURCE :

L'utilisateur s'oblige à mentionner, dans la documentation technique de son application ainsi que dans la fenêtre « à propos » de son logiciel :

- le copyright ;
- la version du Code Source utilisé ;
- les coordonnées de l'Auteur (nom, prénom, adresse électronique, site web s'il existe) ;
- le texte intégral du contrat de concession de licence ou un lien valide pointant sur celui-ci.

En utilisant, copiant ou intégrant le Code Source dans ses programmes, l'Utilisateur accepte implicitement les conditions du présent contrat.

ARTICLE 5 - COPIE ET REDISTRIBUTION DU CODE SOURCE :

L'Auteur autorise l'Utilisateur à copier et dupliquer le Code Source sur le support de son choix si l'Utilisateur redistribue le Code Source dans son intégralité -- y-compris le présent contrat de licence -- et respecte les conditions énoncées à l'article 3.

L'Utilisateur peut demander une rétribution pour la réalisation et la distribution des copies, ainsi que proposer une garantie ou un support payant concernant le Code Source de l'Auteur.

ARTICLE 6 - MODIFICATION ET INTEGRATION DU CODE SOURCE :

L'Auteur autorise l'Utilisateur à modifier le Code Source et/ou à l'intégrer dans ses propres programmes, si les conditions énoncées dans l'article 3 sont respectées. L'Utilisateur est vivement incité à informer l'Auteur de l'utilisation de son Code Source, ainsi qu'à lui transmettre les améliorations apportées, afin que l'Auteur puisse le cas échéant les centraliser et les mettre à disposition.

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE :

L'Auteur fournit le Code Source « tel quel », sans garantie de quelque sorte que ca soit. L'Auteur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, secondaires ou accessoires (perte de données, pertes financières dues à un manque à gagner, interruption d'activité, etc.) occasionnés par l'utilisation de son Code Source.

ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tous litiges résultant de l'application du présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal du Défendeur. A cet effet, les parties élisent domicile en leur siège social respectif (pour les entreprises) ou en leur habitation principale (pour les personnes physiques).

ARTICLE 9 - INTEGRALITE DU CONTRAT [1] :

Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelonque des obligations ne saurait être interprété dans l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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[1] Explications :

La formulation de concepts en langage juridique est parfois obscure pour qui n'y est pas familiarisé. Voici une tentative de « traduction » :

Tout ce qui est écrit dans le contrat engage l'auteur et l'utilisateur. Tout ce qui n'y est pas explicitement écrit est réputé nul et non avenu (ne pas exister) et de ce fait n'engage personne ni ne saurait donner lieu à contestation.

Dans un contrat, les protagonistes (les parties) s'engagent mutuellement à respecter les termes du contrat en question.

Si l'une des parties ne respecte pas tout ou partie des obligations à laquelle le contrat la soumet, c'est à ses risques et périls.

En d'autres termes, même si l'autre partie ne conteste pas, cela ne veut pas dire qu'elle perdra le droit de contester plus tard. Pour dire les choses autrement, ne pas réagir tout de suite ne signifie pas renoncer à ses droits.